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Conditions Generales de ventes

Nos conditions generales de vente (01-10-2013   21:10:00)

1. Généralités

Les conditions générales de vente décrites ci-après font partie intégrante de tout contrat de prestation de service conclu entre un client personne physique ou morale (désigné communément ci-dessous « le client ») et la Société Vietnam HUETOURIST.  La conclusion par le client d’un contrat avec HUETOURIST   implique donc que le client a lu, compris et a adhéré volontairement aux termes des présentes conditions générales de vente. Les contrats de partenariat entre HUETOURIST et une agence de voyage étrangère sont soumis, quant à eux, à des conditions particulières négociées et convenues entre les parties.

2. Prestations

Les prestations fournies par  HUETOURIST   consistent à la mise en œuvre des programmes de voyage qui sont soit préétablis par elle et acceptés par le client, soit construits en concertation avec le client en tenant compte des besoins spécifiques de ce dernier. HUETOURIST s’engage ainsi à assurer en faveur du client tous les services inscrits expressément dans le programme de voyage arrêté d’un commun accord avec ce dernier. HUETOURIST est néanmoins disposé à fournir certains services connexes à la demande spécifique du client, tels que l’obtention d’un visa d’entrée au Vietnam ou la préparation logistique des activités non inscrites au programme.

3. Durée de validité des offres de vente

Tous les programmes préétablis et proposés sur le site Internet de HUETOURIST    sont valables pendant la durée précisée dans ces programmes même. Les tarifs proposés sont exprimés en Euro et sont valables pendant la durée précisée par HUETOURIST    dans la tarification, la facture ou tout autre document distribué au client. Pendant la durée de leur validité, ces tarifs ne peuvent faire l’objet d’un réajustement que dans les cas d’hardship, c’est à dire les cas où, en raison d’un changement imprévisible de l’environnement du contrat (fluctuation trop importante du taux de change, taxe nouvellement promulguée, augmentation importante du prix des hôtels ou des transports),  HUETOURIST  ne peut pas réaliser correctement le programme de voyage aux tarifs initiaux. Dans ces cas, une demande de réajustement motivée sera adressée par  HUETOURIST  au client qui peut soit l’accepter, soit la refuser. En cas de refus par le client,  HUETOURIST   se réserve le droit d’annuler le programme, à charge pour lui de rembourser au client l’acompte qu’il avait versé.

4. Commandes

Si le client, ayant choisi un programme de voyage, souhaite passer commande, il devra adresser à  HUETOURIST    soit par courrier électronique à l’adresse info@huetouristvietnam.com , soit par télécopie au numéro [0084][54] 381 62 63, une demande officielle de fourniture de services à laquelle est jointe le programme de voyage définitif. L’acceptation de la demande sera confirmée par  HUETOURIST    au client, par le mode choisi par ce dernier, dans un délai maximal d’une semaine à compter de la réception de la demande. Une fois que la confirmation de HUE TOURIST lui parvient, le client valide sa commande en versant à HUETOURIST  un acompte à hauteur de 50% du prix total du voyage, par l’un des modes de paiement ci-dessous spécifiés. Une facture sera établie et envoyée au client par courrier électronique ou, lorsque le client le souhaite, par télécopie. La commande du client devient alors définitive.

5. Paiement du solde

Le client doit payer à HUETOURIST  la somme restante du prix total du voyage (soit 50%) au commencement du voyage, c’est-à-dire dès son arrivée au Vietnam ou virer sur le compte bancaire de l’agence 15 jours avant le départ. Les modalités précises de ce paiement seront indiquées au moment de la validation de la commande. Le client peut néanmoins tout payer avant de venir au Vietnam, les frais bancaires étant à sa charge. Le paiement du solde un mois avant le voyage n’est obligatoire que si le circuit commence au Sud du Vietnam, sauf indication contraire de HUETOURIST. En cas d’inexécution de cette obligation sans l’accord de HUETOURIST, la commande du client sera réputée être annulée et les dispositions au point 7.a.a) s’appliquent.

6. Modification des commandes

Toute modification par le client de sa commande doit parvenir à HUETOURIST au moins deux semaines avant le commencement du voyage.

7. Annulation des commandes

a. Annulation par le Client

En cas d’annulation du voyage, le client doit payer des pénalités qui correspondent:

- plus de 30 jours avant le début du programme :

10 %

- de 10 à 30 jours avant le début du programme: 

20 % du prix du programme

- de 72 heures à 10 jours avant le début du programme:

30 % du prix du programme

- de 48 heures à 72 heures avant le début du programme:

50 % du prix du programme

- moins de 48 heures avant le début du programme:

70 % du prix du programme

HUETOURIST  prélève le montant de ces pénalités sur l’acompte versé par le client. Elle rembourse au client la somme restante, s’il y en a, par virement bancaire, le client devant prendre en charge tous les frais bancaires.

Les règles ci-dessus mentionnées s’appliquent quelle que soit la raison de l’annulation.

b. Annulation du voyage par HUETOURIST

HUETOURIST se réserve le droit d’annuler le voyage lorsque se produisent les événements de force majeurs. Il s’agit des événements imprévisibles, inévitables et irrésistibles qui rendent le voyage impossible ou dangereux pour le client. Dans tous ces cas d'annulation, les personnes inscrites au programme de voyage sont intégralement remboursées mais ne peuvent prétendre à aucune pénalité.

8. Assurance – Assistance

HUETOURIST est une agence réceptive et nous ne nous occupons pas de l’Assurance et Assistance. Il est recommandé d’en contracter depuis votre pays. Toute personne qui participe à un voyage organisé par HUETOURIST   doit souscrire à une assurance de voyage international. Cette assurance est en principe achetée par le client dans son pays d’origine, avec éventuellement des conseils de la part de HUETOURIST, et doit être confirmée avant le commencement du voyage. HUETOURIST s’engage à fournir toute assistance utile en faveur du client lorsque se produisent des événements couverts par l’assurance, notamment dans l’accomplissement des formalités auprès des autorités compétentes et de l’assureur.

9. Limitation et exonération de responsabilités

HUETOURIST s’engage à fournir au client tous les services mentionnés dans le programme de voyage. Durant le déroulement du voyage, le voyageur doit respecter les règles annoncées par le guide ou par tout autre agent de HUETOURIST. Il s’agit des règles visant à assurer la sécurité du client et la qualité du programme de voyage. Toute activité du client qui ne s’inscrit pas dans le cadre du programme de voyage, ainsi que toute violation du droit du pays d'accueil commise par lui n’est pas sous la responsabilité de HUETOURIST .

HUETOURIST est responsable devant le client en tant qu'intermédiaire entre ce dernier et les différents prestataires de services (compagnies aériennes, hôtels, transporteurs, restaurants, bateaux,...). Elle doit dans tous les cas faire de son mieux pour assurer la meilleure qualité des services, mais ne saurait être confondu avec ces divers prestataires, qui, en tout état de cause, sont responsables de leurs services. HUETOURIST  n’est pas responsable des conséquences dommageables résultant d’un événement de force majeure.

10. Prestations non utilisées

 HUETOURIST   ne rembourse pas les frais liés aux prestations inscrites au programme mais non utilisées par le client. Néanmoins, si le voyage est interrompu en totalité ou en partie pour des raisons de santé, HUETOURIST s’engage à faire tous ses efforts pour obtenir auprès des prestataires de services le remboursement total ou partiel des frais des services non consommés.

11. Plaintes et règlement des litiges

Toute plainte relative à la réalisation de l’une des prestations inscrites au programme doit être adressée, par écrite, à HUETOURIST dans un délai de 30 jours à compter de la fin du voyage. Tout litige entre le client et HUETOURIST doit être réglé en priorité par voie de négociation. les deux parties doivent s’efforcer de rechercher une solution amiable à leur différend. Si aucune solution amiable ne puisse être trouvée, la juridiction étatique du lieu de l’exécution du contrat sera compétente pour trancher le litige. Le " Centre International d’Arbitrage du Vietnam" relevant de la " Chambre de Commerce et d’Industrie du Vietnam" sera seul compétent.

12. Modalités de paiement

La monnaie utilisée: HUETOURIST   accepte le paiement en Euros, en Dollars américains ou en Dongs vietnamiens.

Selon les données économiques en vigueur au moment de la commande, nous nous réservons le droit de modifier nos prix jusqu'à 10 jours avant la date de départ, en cas de changement des tarifs aériens, de la parité monétaire ou des conditions économiques avec les exigences des pays visités.

Le client peut choisir l’un des modes de paiement suivant:

a) Virement bancaire: les frais de virement sont pris en charge par le client.

Les coordonnées bancaires de  HUETOURIST  seront communiquées au client lors de la conclusion du contrat de prestation de services.

b) Carte bancaire

Le paiement par carte bancaire n'est possible que pour le règlement du solde.

Sont acceptés les types de cartes suivantes : Visacard, Mastercard, American Express, JCB Card et Diners Club.

Le paiement par carte de crédit s’effectue au bureau de HUETOURIST, les frais bancaires étant à la charge du client.

Ces frais correspondent à 3%, pour Visa carte et Master carte, à 3,96% pour American Express et à 3,3 %, pour JCB Card et Diners Club, du montant de la transaction.

c) En espèces: Le paiement en espèces est effectué au bureau de HUETOURIST 

d) Chèque de voyage: Le paiement par chèque de voyage n’est possible qu’avec l’accord préalable de la part de HUETOURIST. 3% de frais sont à la charge du client.